Définition des Termes
- Client : L'utilisateur du site internet de The Tasty Factory qui souhaite effectuer une commande de produits.
- Commande : La commande passée par un Client sur le site internet, concernant les produits disponibles dans les restaurants participants à The Tasty Factory.
- Compte Personnel : Le compte que le Client peut créer sur le site internet, via une adresse email valide, pour sélectionner le restaurant auprès duquel il souhaite commander et retirer les produits.
- Conditions Générales : Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) du site internet dans leur intégralité, y compris les éventuelles annexes.
- Notification : Tout écrit adressé par l'une des parties à l'autre, par lettre recommandée avec accusé de réception. La date de la notification est celle du dépôt de la lettre auprès des services postaux.
- Prestataire : La société qui gère The Tasty Factory, fournissant aux Clients et aux Restaurants le site internet pour passer des commandes en ligne.
- Produits : L'ensemble des produits proposés à la vente sur le site et disponibles auprès du restaurant sélectionné par le Client.
- Restaurant : La société d'exploitation du restaurant sous enseigne The Tasty Factory, sélectionnée par le Client pour enregistrer sa commande.
- Site Internet : Fait référence au site thetastyfactory.fr.
Article 1. Champ d'application
Les Conditions Générales définissent les conditions d'accès et d'utilisation du site internet par le Client, ainsi que les modalités de création du Compte Personnel pour passer des commandes.
Le Prestataire met à disposition le site permettant aux Clients de s'inscrire et de passer des commandes auprès des Restaurants. Aucune vente de Produits n'est effectuée directement sur le site ; le Prestataire agit uniquement en tant que courtier.
Article 2. Acceptation des Conditions Générales
Toute inscription ou utilisation du site implique l'acceptation sans réserve des Conditions Générales par le Client. Lors de la création de son Compte Personnel, le Client confirmera son acceptation des CGU.
En cas de non-acceptation des Conditions Générales, le Client ne pourra pas créer son Compte Personnel.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les Conditions Générales à tout moment. Les modifications seront opposables au Client par communication à l'adresse email fournie lors de l'inscription.
Article 3. Entrée en vigueur
Les Conditions Générales s'appliquent pendant toute la durée d'accès du Client au site.
Article 4. Création d'un Compte
Le Client doit créer un Compte Personnel pour passer des commandes en ligne. L'inscription est réservée aux consommateurs. Le Prestataire peut refuser toute inscription ou demander des informations complémentaires.
Le Client choisit un identifiant et un mot de passe, qu'il doit garder confidentiels. En cas de perte de mot de passe, le Client peut le récupérer via un lien dédié.
Le Client pourra clôturer son Compte Personnel en envoyant une demande à l'adresse email indiquée.
Article 5. Référencement
Le site ne crée pas de contrat entre les Clients et les Restaurants. Le Prestataire agit en tant que courtier et n'est pas responsable des ventes conclues entre le Client et le Restaurant.
Article 6. Propriété intellectuelle
L'utilisation du site ne confère aucun droit de propriété intellectuelle au Client. Tous les contenus du site sont la propriété exclusive du Prestataire.
Article 7. Responsabilité
Le Client agit en son nom dans ses relations avec les Restaurants. Le Prestataire ne peut être tenu responsable des incidents liés à l'exécution des contrats entre le Client et le Restaurant.
Article 8. Données personnelles
Les Conditions Générales sont soumises aux réglementations relatives à la protection des données personnelles. Le Client est informé de ses droits concernant ses données.
Article 9. Résiliation
En cas de manquement du Client à ses obligations, le Prestataire pourra résilier les Conditions Générales après une mise en demeure non suivie d'effet dans un délai d'un mois.
Article 10. Dispositions diverses
Si une clause est déclarée invalide, les autres clauses restent valables.
Article 11. Droit applicable
Les Conditions Générales sont soumises au droit français. Elles sont rédigées en français, et seule cette version fera foi en cas de litige.
Article 12. Compétence juridictionnelle
En cas de litige, le Client et le Prestataire conviennent de soumettre le litige aux tribunaux compétents selon la résidence du défendeur.
Merci de votre confiance et bonne utilisation de The Tasty Factory !